Conditions Générales de Vente RAFT In ACTION

Siège social : 9, rue du Bel Air 74000 ANNECY
Bureau : 57, impasse de la Verdanne 73410 ALBENS
Téléphone : +33.(0)4.79.54.02.21.
Portable : +33.(0)6.63.08.30.16.
N° SIRET : R.C.S Annecy TGI 452 397 839
Code NAF : 9329 Z
Etablissement agrée Jeunesse et Sport n° : ET001586.

Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des activités proposées par Raft In Action, via son site Internet www.raftinaction.com et ses différents points de vente.
Les personnes, désirant participer aux activités sportives et de loisirs proposées par Raft In Action, acceptent pleinement et sans restriction les conditions générales de vente exposées ci-dessous.

1.    Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en €uro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes).
Toutes les activités sont payables en €uro, par chèque, espèces, VAD (Vente à Distance)à ou virements bancaires.
Raft In Action se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les activités seront facturées sur la base des tarifs affichés au moment de l’activité, sauf erreur éventuelle dans notre catalogue. Seuls les prix affichés sur notre site internet www.raftinaction.com et dans notre base eau vive de Centron font office de référence.
Tout litige sera traité devant le seul tribunal compétent.
Nos prix comprennent :

• L’encadrement par des guides diplômés,

• Le matériel spécifique,

• Les transports techniques liés aux activités : quand celles-ci en nécessitent et aux conditions définies lors de la réservation,

• Les caractéristiques spécifiques liées au programme dans le cadre de programme « tout compris » (cf . devis référant).

Nos prix ne comprennent pas :

• Les transferts jusqu’au lieu de rendez-vous des activités,

• Les dépenses d’ordre personnel et les suppléments boissons,

• Les caractéristiques spécifiques liées au programme dans le cadre de programme « tout compris » (cf . devis référant).

2.    Participation :

La pratique de toutes nos activités nécessite :

• une bonne santé et sans contre indication médicale à la pratique de l'activité choisie,

• le respect des âges minimum requis et des conditions indiquées ci-après.

Pour pratiquer les activités nautiques, il est obligatoire de savoir nager 50 mètres minimum et de s'immerger. Une demande d’attestation de natation et de non-contre indication médicale à la pratique des activités d’eau vive vous sera transmise et devra être remplie avant l’activité (signature des parents pour les personnes mineures).
La pratique de nos activités implique la possibilité d’être mouillé et/ou de tomber à l’eau lors du déroulement de celles-ci.
Pour les participants mineurs non accompagnés par les parents :
Il est obligatoire de présenter une autorisation Parentale ou Collective (dans le cadre d’une structure collective) pour tout mineur non accompagné participant à nos activités.
Une attestation de natation délivrée par une autorité compétente vous sera également demandée avant l’activité, pour chaque participant mineur non accompagné.
Concernant la consommation de boissons alcoolisées :
La consommation de boissons alcoolisées n’est pas compatible avec la pratique des activités d’eau vive.
Pour des raisons de sécurité et pour garantir l’intégrité physique de tous les participants, les guides de Raft In Raftsont les seuls juges et se réservent le droit de refuser l’accès à l’activité à toutes personnes présentant des signes d’ébriété non compatibles avec les activités proposées, et ce sans aucune possibilité de remboursement et/ou de dédommagement.

3.    Matériel fourni :

Tous le matériel technique spécifique est fourni sur chaque activité : ce matériel répond aux normes (françaises ou européennes) de sécurité en vigueur.
Une liste du matériel personnel à prévoir vous sera remise au moment de votre inscription.

4.    Encadrement :

L’encadrement de toutes les activités que nous proposons est réalisé par des guides professionnels brevetés d’Etat dans leur discipline.
Les diplômes et carte professionnelle des guides et moniteurs sont disponibles sur simple demande ou consultables sur notre base eaux vives de Centron.

5.    Sécurité :

Chaque participant aux activités doit se référer aux consignes et règles de sécurité émises par le guide.
Avant chaque activité, un briefing du guide encadrant est réalisé, présentant l’utilisation du matériel, les règles de sécurité à adopter au cours de l’activité et les éventuels dangers inhérents à l’activité et au milieu spécifique sur lequel se déroule cette activité.
Seul le guide est à même de modifier ou d’annuler la sortie pour des raisons de sécurité liées aux conditions de pratique et au niveau des participants.

6.    Modalités d’inscription et de règlement :

Les inscriptions aux activités s'effectuent sur réservation par téléphone auprès de nos bureaux et en fonction des disponibilités : +33.(0)6.63.08.30.16.
Pour toute demande ayant fait l’objet d’un devis spécifique et personnalisé, toute inscription ne sera prise en compte qu'à réception du Contrat de Réservation signé, daté et accompagné d’un acompte du montant demandé (le montant de cet acompte pouvant varier en fonction de la taille du groupe et des activités réalisées). Le versement de cet acompte se fait soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par VAD.
Pour toute demande n’ayant pas fait l’objet d’un devis spécifique et personnalisé, toute inscription ne sera prise en compte qu'à réception d’un acompte du montant demandé (le montant de cet acompte pouvant varier en fonction de la taille du groupe et des activités réalisées). Le versement de cet acompte se fait soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par VAD.
Le solde sera ensuite réglé soit avant le déroulé de l'activité (en VAD), soit directement sur place juste avant l’activité : par chèque, Chèque Vacances ou en espèce.
Concernant le nombre de participants aux activités :
Dans le cadre de groupe constitué (3 personnes et +), la date butoir pour nous fournir le nombre effectif de participants le jour de l’activité est fixée à J-7 (sauf avis contraire expressément annoncé de notre part). Le montant du solde à régler  se fera selon les modalités établies ci-dessous :
En fonction du nombre effectif de participants le jour de l’activité  si celui-ci est supérieur au chiffre annoncé à la date butoir (sous réserve que nous ne soyons pas complets et que nous puissions donc accueillir les participants non initialement prévus) ;
En fonction du chiffre annoncé à la date butoir si le nombre de participants effectifs le jour de l’activité est inférieur à celui annoncé à la date butoir ;
Par votre inscription vous reconnaissez avoir été informé de nos conditions générales de ventes et d’en accepter les termes.
Dans le cadre d'un groupe ou de l'inscription de plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les informations et conditions générales de vente et toute documentation à l'ensemble des participants.

7.    Conditions d’annulation :

Toutes les activités que nous proposons se déroulent en milieu de pleine nature.
Seuls les guides Raft In Action sont à même d’annuler ou de reporter une activité en cas de mauvaise météo entraînant une remise en cause de la sécurité des participants.
A partir du moment où les guides Raft In Action estiment que la sécurité des participants n’est pas remise en cause et que l’activité peut être maintenue, l’annulation de la réservation ou la non présentation des participants à l’heure et au lieu de rendez-vous pour cause de mauvaise météo équivalent à une annulation de dernière minute (moins de 2 jours avant la date de l’activité) et entraînent donc les mêmes conséquences (cf. ci-dessous, paragraphe « Du fait du client »).
Du fait du client :
Toute annulation de la part du client avant la date du début de l'activité doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R ; c’est la date d’accusé de réception de cette lettre, qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
En cas de désistement à plus de 30 jours avant votre activité, les sommes versées vous seront remboursées sauf retenue d'une somme forfaitaire de cinquante euros (50 €) par dossier.
À partir de 30 jours avant votre activité, votre désistement entraînera les retenues suivantes :
de 30 à 21 jours : 25 % du montant ;
de 20 à 8 jours : 50 % du montant ;
de 7 à 2 jours : 90 % du montant ;
moins de 2 jours : 100 % du montant.
Tout désistement ou annulation à moins de 2 jours ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toute prestation interrompue ou non consommée du fait du participant ou du souscripteur, quel qu'en soit le motif, ne sera pas remboursée et la totalité du prix de la prestation devra être réglé.
En cas d’annulation avant J-15, l’activité pourra être reportée si une date est retenue d’un commun accord entre les 2 parties.
Du fait de Raft In Action :
Raft In Action et ses guides se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité. Dès lors, des activités de remplacements pourront être organisées sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de modification de parcours, Raft In Actions'engage à proposer un parcours de valeur identique à celui programmé initialement ; cette modification peut être décidée le jour même de l'activité sans préavis de notre part.
En cas d'annulation, une autre date sera alors fixée d'un commun accord entre les parties. Si aucun accord est trouvé, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.

8.  Assurance :

Raft In Action possède une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités que nous encadrons.
Dans le cadre de programmes tout compris (activité, hébergement et repas), Raft In Action travaille en étroite collaboration avec l’Agence Annecy Aventure,  titulaire d’une habilitation Tourisme délivrée par la Préfecture de la Haute Savoie et d’une Responsabilité Civile Professionnelle relative à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Nos programmes « tout compris » sont vendus par l’intermédiaire de cette agence et sont facturés par cette agence.
Chaque participant doit obligatoirement disposer d'une assurance Responsabilité Civile individuelle.
Celle-ci est généralement comprise dans votre contrat multirisques habitation, pensez simplement à vérifier les exclusions.
Par ailleurs, parce que nous vous pensons responsables vis à vis des autres mais également de vous-mêmes, nous vous proposons EN OPTION une formule complète d'assurance individuelle accident le temps des activités pratiquées avec nous.
Nous avons sélectionné un partenaire à l'expertise reconnue : Vitalmut Sports Loisirs. Association à but non lucratif (loi 1901 ) basée à Annecy, adhérant à la charte de l'économie solidaire, elle partage beaucoup de nos valeurs.  Pour 2€ par personne, vous bénéficierez d'une garantie dommages corporel, dommages matériels, indemnisation des activités interrompues et, en cas de besoin, d'une assistance rapatriement. Faites nous la demande pour en savoir plus.
Vous pouvez également choisir d'être protégé toute l'année, partout dans le monde, pour la pratique de tous les sports et de vos loisirs. Formules Solo, Duo et Famille en cas d'adhésion annuelle.
Plus d'infos sur www.vitalmut.fr

9.    Droit à l'image et utilisation de matériel photo ou vidéo :

Il est possible que des photos ou des vidéos soient prises lors des activités.
Dans le cadre de groupes, il est possible que ces photos ou vidéos soient offertes en cadeau promotionnel (voir devis référant).
En acceptant les Conditions Générales de Vente ici présentées, le client accepte que des photos ou vidéos puissent être prises lors de son activité avec Raft In Action. Seule Raft In Action et ses partenaires sont autorisés à utiliser ces images dans le cadre de la promotion de leurs activités. Les droits cédés sur l’image du client sont valables sur tout support existant ou à venir et par tout procédé existant ou à venir (livres, brochures, guides, photos, CD-rom, CD-photo, DVD, internet, etc…).
Le client renonce expressément à toute contrepartie pécuniaire au titre de cette autorisation.
Utilisation de matériel photo et vidéo personnel :
Il est possible de prendre votre propre matériel photo ou vidéo lors de nos activités.
Pour les appareils photos : ceux-ci doivent être étanches et munis d’un système d’attache pour éviter de les perdre.
Pour les caméras embarquées : pensez à prendre les attaches nécessaires pour la fixer sur nos casques. La fixation aux poignets ou sur un harnais ventral sont interdites pour des raisons de sécurité.
Dans tous les cas, l'utilisation de votre caméra embarquée ou de votre appareil photo est sous votre propre responsabilité : Raft In Actionne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou des dégâts occasionnés sur ceux-ci durant l'activité. De même, nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels dommages corporels qui peuvent être occasionnés par votre caméra ou votre appareil photo en cas de contacts entre personnes au cours de l'activité.